COMMUNE DE CHOYE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
217001528
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE CHOYE
- SIREN
- 217 001 528
- SIRET siège
- 217 001 528 00017
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 01/03/2013
- Dernière autorisation
- 20/06/2016
Siège social
- Adresse
- 1 RUE DE L'ABREUVOIR
- Commune
- 70700 CHOYE
- Département
- Haute-Saône
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE CHOYE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Tranot, Bucey-lès-Gy (70700) | DP Locaux | ZA58, ZA61 | 1 939 m² | 9 m² | 2013/03/27 |
| Pl De La Gare, Bucey-lès-Gy (70700) | DP Locaux | ZA58, ZA61 | 2 151 m² | 8 m² | 2013/03/01 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE CHOYE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE CHOYE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem Des Ecoliers, Bucey-lès-Gy (70700) | PD | G219 | — | 2016/06/20 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable