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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07010416O0001

Permis de démolir n° 07010416O0001 à Bucey-lès-Gy, Chem Des Ecoliers

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHOYE et autorisé le 20 juin 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07010416O0001, déposé en mairie de Bucey-lès-Gy.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2016

Dossier PD n° 07010416O0001

Demandeur

COMMUNE DE CHOYE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bucey-lès-Gy (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07010416O0001 a été délivré le 20 juin 2016, pour un bâtiment situé Chem Des Ecoliers. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHOYE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G219. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Bucey-lès-Gy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

20 juin 2016

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/06/2016

Localisation du projet à Bucey-lès-Gy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bucey-lès-Gy Code postal 70700 Identifiant INSEE 70104
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHOYE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217001528
SIRET: 21700152800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BUCEY-LES-GY (70700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07010416O0001
Code commune INSEE	70104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chem Des Ecoliers à Bucey-lès-Gy (70700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHOYE et autorisé le 20 juin 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07010416O0001, déposé en mairie de Bucey-lès-Gy.

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