COMMUNE DE CHILLY LE VIGNOBLE - Autorisations d'urbanisme
Active
213901465
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE CHILLY LE VIGNOBLE
- SIREN
- 213 901 465
- SIRET siège
- 213 901 465 00046
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 07/07/2021
- Dernière autorisation
- 27/03/2026
Siège social
- Adresse
- 84 RUE DES ECOLES
- Commune
- 39570 CHILLY-LE-VIGNOBLE
- Département
- Jura
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE CHILLY LE VIGNOBLE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Parc Des Vignes, Chilly-le-Vignoble (39570) | PC Locaux | AB84 | 15 559 m² | 24 m² | 2022/08/04 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE CHILLY LE VIGNOBLE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Grande Rue, Chilly-le-Vignoble (39570) | PA | AB84 | 15 559 m² | 2021/07/07 |
Permis de démolir de COMMUNE DE CHILLY LE VIGNOBLE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 140 Grande Rue, Chilly-le-Vignoble (39570) | PD | AA41 | 548 m² | 2026/03/27 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable