COMMUNE DE CHILLY LE VIGNOBLE - Autorisations d'urbanisme

Active
213901465 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
1
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE CHILLY LE VIGNOBLE
SIREN
213 901 465
SIRET siège
213 901 465 00046
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
07/07/2021
Dernière autorisation
04/08/2022

Siège social

Adresse
84 RUE DES ECOLES
Commune
39570 CHILLY-LE-VIGNOBLE
Département
Jura

Permis de construire de COMMUNE DE CHILLY LE VIGNOBLE

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Parc Des Vignes, Chilly-le-Vignoble (39570) PC Locaux AB84 15 559 m² 74 m² 2022/08/04

Permis d'aménager de COMMUNE DE CHILLY LE VIGNOBLE

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Grande Rue Na, Chilly-le-Vignoble (39570) PA AB84, NANA 15 559 m² 2021/07/07

Permis de démolir de COMMUNE DE CHILLY LE VIGNOBLE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.