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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0391462600001

Permis de démolir n° 0391462600001 à Chilly-le-Vignoble, 140 Grande Rue

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHILLY LE VIGNOBLE et autorisé le 27 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0391462600001, déposé en mairie de Chilly-le-Vignoble.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2026

Dossier PD n° 0391462600001

Demandeur

COMMUNE DE CHILLY LE VIGNOBLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0391462600001 a été délivré le 27 mars 2026 à Chilly-le-Vignoble (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 140 Grande Rue. Le projet est porté par COMMUNE DE CHILLY LE VIGNOBLE.

Le terrain support du projet couvre 548 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA41. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Chilly-le-Vignoble.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2026

Surface du terrain

548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 27 mars 2026.

Dépôt

6 février 2026

Autorisation

27 mars 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

06/02/2026

Autorisation

27/03/2026

Localisation du projet à Chilly-le-Vignoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chilly-le-Vignoble Code postal 39570 Identifiant INSEE 39146
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	548 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHILLY LE VIGNOBLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213901465
SIRET: 21390146500046
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHILLY LE VIGNOBLE (39570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0391462600001
Code commune INSEE	39146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 mars 2026
Date de dépôt	06/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 140 Grande Rue à Chilly-le-Vignoble (39570).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHILLY LE VIGNOBLE et autorisé le 27 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0391462600001, déposé en mairie de Chilly-le-Vignoble.

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Permis de démolir de la même période à Chilly-le-Vignoble

PD n°03914621P0002 Commencé

205 Rue Chamberland

Chilly-le-Vignoble (39570)

10 nov. 2021 4 725 m² foncier

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