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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03914621P0001

Permis d'aménager n° 03914621P0001 à Chilly-le-Vignoble pour un terrain de 15 559 m², Grande Rue

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHILLY LE VIGNOBLE et autorisé le 7 juillet 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 juillet 2021, ouverture de chantier le 8 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03914621P0001, déposé en mairie de Chilly-le-Vignoble.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2021

Dossier PA n° 03914621P0001

Demandeur

COMMUNE DE CHILLY LE VIGNOBLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chilly-le-Vignoble (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03914621P0001 a été délivré le 7 juillet 2021, pour un projet situé Grande Rue. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHILLY LE VIGNOBLE.

L'aménagement porte sur un terrain de 15 559 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Chilly-le-Vignoble.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2021

Surface du terrain

15 559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/07/2021

Chantier (DOC)

08/07/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chilly-le-Vignoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chilly-le-Vignoble Code postal 39570 Identifiant INSEE 39146
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 559 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHILLY LE VIGNOBLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213901465
SIRET: 21390146500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHILLY-LE-VIGNOBLE (39570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03914621P0001
Code commune INSEE	39146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 559 m², situé Grande Rue à Chilly-le-Vignoble (39570).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHILLY LE VIGNOBLE et autorisé le 7 juillet 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 juillet 2021, ouverture de chantier le 8 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03914621P0001, déposé en mairie de Chilly-le-Vignoble.

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