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COMMUNE DE CHAVANOD - Permis de construire et DP

Active
217400670 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Haute-Savoie (74)

Permis de construire et DP

16

Présentation détaillée de COMMUNE DE CHAVANOD

COMMUNE DE CHAVANOD est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 16 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Chavanod.

Profil et organisation

COMMUNE DE CHAVANOD est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 74650 à Chavanod.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CHAVANOD
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHAVANOD

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHAVANOD

COMMUNE DE CHAVANOD compte 16 autorisations recensées sur la période 24/02/2015 - 30/06/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHAVANOD, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

16

Période couverte

24/02/2015 - 30/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHAVANOD

16 autorisations sur la période 24/02/2015 - 30/06/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Chavanod.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHAVANOD dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

7 autorisations

Années

Autorisations en 2019

4 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
15 Route De La Fruitiere, Chavanod (74650) DP Locaux AV65 1 580 m² 76 m² 2019/12/20
1077 Route D'albertville Lieu-Dit Letraz, Sevrier (74320) DP Logement AC625 192 m² 243 m² 2019/09/30
12 Impas Du Miracle, Chavanod (74650) PC Locaux AW107 3 601 m² 96 m² 2019/04/01
27 Route De Corbier, Chavanod (74650) PC Locaux AV2, AV3 45 418 m² 26 m² 2019/01/21

1 à 7 sur 7 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHAVANOD

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Chavanod

15 autorisations

Sevrier

1 autorisation

Département représenté

Haute-Savoie (74)

16 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHAVANOD

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
SIREN 227400017
Même département de siège
84 autorisations 71 PC 4 PA 9 PD
COMMUNE DE THONON LES BAINS
SIREN 217402817
Même département de siège
56 autorisations 30 PC 11 PA 15 PD
COMMUNE D ANNEMASSE
SIREN 217400126
Même département de siège
46 autorisations 26 PC 20 PD
COMMUNE D'ANNECY
SIREN 200063402
Même département de siège
35 autorisations 15 PC 6 PA 14 PD
COMMUNE DE PASSY
SIREN 217402080
Même département de siège
35 autorisations 19 PC 4 PA 12 PD
COMMUNE DE BONNEVILLE
SIREN 217400423
Même département de siège
34 autorisations 20 PC 8 PA 6 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE CHAVANOD

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CHAVANOD

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CHAVANOD ?
COMMUNE DE CHAVANOD est associé à 16 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CHAVANOD ?
Le profil de COMMUNE DE CHAVANOD recense 16 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CHAVANOD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CHAVANOD concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CHAVANOD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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