Retour aux permis de construire de Chavanod

Permis de construire Locaux N° 07406716A0026

Permis de construire à Chavanod pour 1 524 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 524 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chavanod (74650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAVANOD et accordé le 20 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2016, ouverture de chantier le 16 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07406716A0026, instruit par la commune de Chavanod.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2016

Dossier PC n° 07406716A0026

Demandeur

COMMUNE DE CHAVANOD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07406716A0026, délivré le 20 décembre 2016 à Chavanod (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chavanod (74650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAVANOD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 524 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 524 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 524 m²

Variation nette

+1 524 m²

Surface totale après

1 524 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/12/2016

Chantier (DOC)

16/06/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chavanod

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chavanod Code postal 74650 Identifiant INSEE 74067
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 524 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 524 m²	1 524 m²
Total	0 m²	1 524 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 524 m²	1 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 524 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 524 m²	1 524 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAVANOD

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217400670
SIRET: 21740067000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHAVANOD (74650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07406716A0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 524 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chavanod (74650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAVANOD et accordé le 20 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2016, ouverture de chantier le 16 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07406716A0026, instruit par la commune de Chavanod.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chavanod

PC n°07406725A0003 Logement Commencé

136 136 R 136 Route Du Crêt D'esty

Chavanod (74650)

Extension sans transformation

22 avr. 2025 273 m² SDP

PC n°07406725A0001 Logement Autorisé

10 Impasse Des Sezettes

Chavanod (74650)

Nouvelle construction

02 avr. 2025 86 m² SDP

DP n°07406724A0098 Locaux Terminé

261 Route Des Creuses

Chavanod (74650)

Nouvelle construction

17 févr. 2025 7 m² SDP PIZZA A' TOUT HEURE

PC n°07406724A0016 Logement Autorisé

29 Route Du Mont

Chavanod (74650)

Nouvelle construction

21 janv. 2025 395 m² SDP

PC n°07406724A0015 Logement Autorisé

87 Route Du Pré Long

Chavanod (74650)

Nouvelle construction

08 oct. 2024 140 m² SDP

PC n°07406724A0014 Logement Commencé

Route Du Château

Chavanod (74650)

Nouvelle construction

03 oct. 2024 148 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chavanod

Permis d'aménager à Chavanod

1 autorisation

Permis de démolir à Chavanod

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chavanod

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chavanod

Autres types d'autorisations à Chavanod

Caractéristiques du projet