Permis de construire Locaux N° 07406716A0026

Permis de construire n° 07406716A0026 à Chavanod pour 1 524 m² de locaux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2016

Dossier PC n° 07406716A0026

Demandeur

COMMUNE DE CHAVANOD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2016 à Chavanod (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07406716A0026 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAVANOD.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 524 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 524 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavanod.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 524 m²

Variation nette

+1 524 m²

Surface totale après

1 524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/12/2016
3
Chantier (DOC)
16/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chavanod

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chavanod Code postal 74650 Identifiant INSEE 74067
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 524 m² 1 524 m²
Total 0 m² 1 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 524 m² 1 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 524 m² 1 524 m²
Total locaux 0 m² 1 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 524 m² 1 524 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAVANOD

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217400670
SIRET
21740067000014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
CHAVANOD (74650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07406716A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 524 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAVANOD et accordé le 20 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 décembre 2016, ouverture de chantier le 16 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07406716A0026, déposé en mairie de Chavanod.

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