COMMUNE DE CHAVANNAZ - Autorisations d'urbanisme

Active
217400662 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE CHAVANNAZ
SIREN
217 400 662
SIRET siège
217 400 662 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
1-2 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
15/12/2017
Dernière autorisation
16/12/2024

Siège social

Adresse
250 ROUTE DU CHEF-LIEU
Commune
74270 CHAVANNAZ
Département
Haute-Savoie

Permis de construire de COMMUNE DE CHAVANNAZ

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse non renseignée, Chavannaz (74270) DP Locaux 0A1083, 0A1082 6 623 m² 409 m² 2024/12/16
Rte De Marlioz, Chavannaz (74270) PC Logement 0A1339 1 289 m² 268 m² 2017/12/15

Permis d'aménager de COMMUNE DE CHAVANNAZ

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE CHAVANNAZ

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.