COMMUNE DE CHAVANNAZ - Autorisations d'urbanisme

Active
217400662 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

2

Permis de construire

2

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE CHAVANNAZ
SIREN
217 400 662
SIRET siège
217 400 662 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
1-2 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
15/12/2017
Dernière autorisation
16/12/2024

Siège social

Adresse
250 ROUTE DU CHEF-LIEU
Commune
74270 CHAVANNAZ
Département
Haute-Savoie

Permis de construire de COMMUNE DE CHAVANNAZ

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse non renseignée, Chavannaz (74270) DP Locaux 0A1083, 0A1082 6 623 m² 39 m² 2024/12/16
Rte De Marlioz, Chavannaz (74270) PC Logement 0A1339 1 289 m² 268 m² 2017/12/15

Permis d'aménager de COMMUNE DE CHAVANNAZ

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE CHAVANNAZ

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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