Déclaration préalable n° 07406624X0006 à Chavannaz pour 39 m² de locaux
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2024
Dossier DP n° 07406624X0006
Demandeur
COMMUNE DE CHAVANNAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 16 décembre 2024 à Chavannaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07406624X0006 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE CHAVANNAZ figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1083, 0A1082. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavannaz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2026.
Autorisation
16 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
03/07/2026
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Chavannaz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chavannaz
Territoires administratifs
- Commune
- Chavannaz Code postal 74270 Identifiant INSEE 74066
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 370 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 409 m² |
| Total | 370 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 370 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 409 m² |
| Total locaux | 370 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAVANNAZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217400662
- SIRET
- 21740066200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAVANNAZ (74270)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAVANNAZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07406624X0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |