COMMUNE DE CHAUX LA LOTIERE - Autorisations d'urbanisme
Active
217001452
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Commune
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PME
|
Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE CHAUX LA LOTIERE
- SIREN
- 217 001 452
- SIRET siège
- 217 001 452 00010
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 24/02/2023
- Dernière autorisation
- 13/12/2024
Siège social
- Adresse
- 2 A RUE DE BOULT
- Commune
- 70190 CHAUX-LA-LOTIERE
- Département
- Haute-Saône
Permis de construire de COMMUNE DE CHAUX LA LOTIERE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Village, Chaux-la-Lotière (70190) | PC Locaux | A596, A597 | 1 623 m² | 458 m² | 2024/12/13 |
| Le Village, Chaux-la-Lotière (70190) | PC Locaux | A551 | 930 m² | 80 m² | 2023/02/24 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE CHAUX LA LOTIERE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE CHAUX LA LOTIERE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.