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Permis de construire Locaux N° 07014524C0003

Permis de construire à Chaux-la-Lotière pour 14 m² de locaux - Le Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 623 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village, Chaux-la-Lotière (70190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAUX LA LOTIERE et accordé le 13 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2024, ouverture de chantier le 19 mai 2025, achèvement déclaré le 19 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07014524C0003, instruit par la commune de Chaux-la-Lotière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2024

Dossier PC n° 07014524C0003

Demandeur

COMMUNE DE CHAUX LA LOTIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07014524C0003, délivré le 13 décembre 2024 à Chaux-la-Lotière (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Village, Chaux-la-Lotière (70190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAUX LA LOTIERE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A596, A597, A638.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 623 m²

Surface existante avant

988 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

-530 m²

Surface totale après

458 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2025.

Autorisation

13 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2025

Achèvement (DAACT)

19/12/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/12/2024

Chantier (DOC)

19/05/2025

Achèvement (DAACT)

19/12/2025

Localisation du projet à Chaux-la-Lotière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A596 A597 A638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaux-la-Lotière Code postal 70190 Identifiant INSEE 70145
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	544 m²	0 m²	544 m²	0 m²	0 m²
Locaux	444 m²	14 m²	0 m²	14 m²	458 m²
Total	988 m²	14 m²	544 m²	0 m²	458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	444 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	458 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAUX LA LOTIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217001452
SIRET: 21700145200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHAUX-LA-LOTIERE (70190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07014524C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 623 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village, Chaux-la-Lotière (70190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAUX LA LOTIERE et accordé le 13 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2024, ouverture de chantier le 19 mai 2025, achèvement déclaré le 19 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07014524C0003, instruit par la commune de Chaux-la-Lotière.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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