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Permis de construire Locaux N° 07014524C0003

Permis de construire n° 07014524C0003 à Chaux-la-Lotière pour 14 m² de locaux, Le Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 623 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village, à Chaux-la-Lotière (70190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAUX LA LOTIERE et accordé le 13 décembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2024, ouverture de chantier le 19 mai 2025, achèvement déclaré le 19 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07014524C0003, déposé en mairie de Chaux-la-Lotière.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2024

Dossier PC n° 07014524C0003

Demandeur

COMMUNE DE CHAUX LA LOTIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaux-la-Lotière (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07014524C0003 a été délivré le 13 décembre 2024, pour un projet situé Le Village. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAUX LA LOTIERE.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A596, A597, A638. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaux-la-Lotière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 623 m²

Surface existante avant

988 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

-530 m²

Surface totale après

458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2025. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2025

Achèvement (DAACT)

19/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/12/2024

Chantier (DOC)

19/05/2025

Achèvement (DAACT)

19/12/2025

Localisation du projet à Chaux-la-Lotière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A596 A597 A638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaux-la-Lotière Code postal 70190 Identifiant INSEE 70145
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	544 m²	0 m²	544 m²	-544 m²	0 m²
Locaux	444 m²	14 m²	0 m²	14 m²	458 m²
Total	988 m²	14 m²	544 m²	-530 m²	458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	444 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	458 m²
Total locaux	444 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	458 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAUX LA LOTIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217001452
SIRET: 21700145200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHAUX-LA-LOTIERE (70190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07014524C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 623 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village, à Chaux-la-Lotière (70190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAUX LA LOTIERE et accordé le 13 décembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2024, ouverture de chantier le 19 mai 2025, achèvement déclaré le 19 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07014524C0003, déposé en mairie de Chaux-la-Lotière.

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