COMMUNE DE CHAUX DES CROTENAY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Jura (39)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE CHAUX DES CROTENAY
COMMUNE DE CHAUX DES CROTENAY est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chaux-des-Crotenay.
Profil et organisation
COMMUNE DE CHAUX DES CROTENAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 39150 CHAUX-DES-CROTENAY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CHAUX DES CROTENAY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CHAUX DES CROTENAY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHAUX DES CROTENAY
COMMUNE DE CHAUX DES CROTENAY compte 5 autorisations recensées sur la période 24/04/2013 - 17/01/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHAUX DES CROTENAY, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHAUX DES CROTENAY
3 autorisations sur la période 24/04/2013 - 29/07/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Chaux-des-Crotenay. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHAUX DES CROTENAY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Piscine, Chaux-des-Crotenay (39150) | PC Locaux | AE2 | 60 300 m² | 49 m² | 2022/07/29 |
| 18Bis Grande Rue, Chaux-des-Crotenay (39150) | PC Locaux | AC472 | 1 442 m² | 283 m² | 2016/03/22 |
| 16 Grande Rue, Chaux-des-Crotenay (39150) | PC Locaux | AC77, AC76 | 1 141 m² | 188 m² | 2013/04/24 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE CHAUX DES CROTENAY
1 autorisation sur la période 17/01/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Chaux-des-Crotenay. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Belettes, Chaux-des-Crotenay (39150) | PA | AA32 | 27 850 m² | 2025/01/17 |
Permis de démolir de COMMUNE DE CHAUX DES CROTENAY
1 autorisation sur la période 03/07/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Chaux-des-Crotenay. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 19 Grande Rue, Chaux-des-Crotenay (39150) | PD | AC474 | 267 m² | 2019/07/03 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHAUX DES CROTENAY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHAUX DES CROTENAY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CHAUX DES CROTENAY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.