Retour aux autorisations de Chaux-des-Crotenay

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03912915J0001

Permis de démolir n° 03912915J0001 à Chaux-des-Crotenay, 16 Grande Rue

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03912915J0001, déposé en mairie de Chaux-des-Crotenay.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2016

Dossier PD n° 03912915J0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03912915J0001, délivré le 25 janvier 2016 à Chaux-des-Crotenay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 16 Grande Rue.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC472. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Chaux-des-Crotenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

25 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/01/2016

Localisation du projet à Chaux-des-Crotenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaux-des-Crotenay Code postal 39150 Identifiant INSEE 39129
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAUX-DES-CROTENAY (39150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03912915J0001
Code commune INSEE	39129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Grande Rue à Chaux-des-Crotenay (39150).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03912915J0001, déposé en mairie de Chaux-des-Crotenay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Chaux-des-Crotenay

PD n°03912916J0001 Autorisé

6 Rte De La Piscine

Chaux-des-Crotenay (39150)

08 déc. 2016

PD n°0391291900001 Terminé

19 Grande Rue

Chaux-des-Crotenay (39150)

03 juil. 2019 267 m² foncier COMMUNE DE CHAUX DES CROTENAY

Autres types d'autorisations à Chaux-des-Crotenay

Permis de construire à Chaux-des-Crotenay

25 autorisations

Permis d'aménager à Chaux-des-Crotenay

3 autorisations