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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0391291900001

Permis de démolir n° 0391291900001 à Chaux-des-Crotenay, 19 Grande Rue

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAUX DES CROTENAY et autorisé le 3 juillet 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0391291900001, déposé en mairie de Chaux-des-Crotenay.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2019

Dossier PD n° 0391291900001

Demandeur

COMMUNE DE CHAUX DES CROTENAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0391291900001, délivré le 3 juillet 2019 à Chaux-des-Crotenay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 19 Grande Rue. La demande émane de COMMUNE DE CHAUX DES CROTENAY.

Le terrain d'assiette couvre 267 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC474. Au total, 3 permis de démolir référencés à Chaux-des-Crotenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2019

Surface du terrain

267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 juillet 2019.

Dépôt

31 octobre 2019

Autorisation

3 juillet 2019

Dépôt

31/10/2019

Autorisation

03/07/2019

Localisation du projet à Chaux-des-Crotenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaux-des-Crotenay Code postal 39300 Identifiant INSEE 39129
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	267 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAUX DES CROTENAY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213901291
SIRET: 21390129100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHAUX-DES-CROTENAY (39150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0391291900001
Code commune INSEE	39129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 juillet 2019
Date de dépôt	31/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Grande Rue à Chaux-des-Crotenay (39150).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAUX DES CROTENAY et autorisé le 3 juillet 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0391291900001, déposé en mairie de Chaux-des-Crotenay.

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