COMMUNE DE CHAUSSIN - Autorisations d'urbanisme
Active
213901283
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE CHAUSSIN
- SIREN
- 213 901 283
- SIRET siège
- 213 901 283 00019
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 17/07/2017
- Dernière autorisation
- 20/11/2023
Siège social
- Adresse
- 3 PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918
- Commune
- 39120 CHAUSSIN
- Département
- Jura
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE CHAUSSIN
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Du Docteur Briot, Chaussin (39120) | PC Locaux | ZS90 | 2 250 m² | 50 m² | 2023/11/20 |
| 9 Rue Des Ecoles, Chaussin (39120) | PC Locaux | AB158 | 4 006 m² | 504 m² | 2017/07/17 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE CHAUSSIN
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE CHAUSSIN
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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