Permis de construire n° 02305719X0001 à Châtelus-Malvaleix pour 66 m² de locaux, 60 Rue De La Marche
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2019
Dossier PC n° 02305719X0001
Demandeur
COMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châtelus-Malvaleix (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02305719X0001 a été délivré le 10 mai 2019, pour un projet situé 60 Rue De La Marche. COMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI206. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtelus-Malvaleix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Châtelus-Malvaleix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtelus-Malvaleix Code postal 23270 Identifiant INSEE 23057
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| Total | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| Total locaux | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212305700
- SIRET
- 21230570000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHATELUS-MALVALEIX (23270)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02305719X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |