Permis d'aménager n° 02305717X0001 à Châtelus-Malvaleix, Les Champeaux
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2017
Dossier PA n° 02305717X0001
Demandeur
COMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02305717X0001 a été délivré le 25 juillet 2017 à Châtelus-Malvaleix (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Champeaux. La demande émane de COMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI339, AI338. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Châtelus-Malvaleix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châtelus-Malvaleix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Champeaux
Territoires administratifs
- Commune
- Châtelus-Malvaleix Code postal 23270 Identifiant INSEE 23057
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212305700
- SIRET
- 21230570000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHATELUS-MALVALEIX (23270)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02305717X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |