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Déclaration préalable Locaux N° 02305718X0016

Déclaration préalable à Châtelus-Malvaleix pour 19 m² de locaux - Pl Des Barrieres

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Pl Des Barrieres, Châtelus-Malvaleix (23270).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX et accordée le 14 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2019, ouverture de chantier le 14 janvier 2019, achèvement déclaré le 13 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02305718X0016, instruit par la commune de Châtelus-Malvaleix.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2019

Dossier DP n° 02305718X0016

Demandeur

COMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 02305718X0016, accordée le 14 janvier 2019 à Châtelus-Malvaleix (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pl Des Barrieres, Châtelus-Malvaleix (23270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH186.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2019.

Autorisation

14 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

13/02/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

30 jours

Délai total

30 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/01/2019

Chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

13/02/2019

Localisation du projet à Châtelus-Malvaleix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtelus-Malvaleix Code postal 23270 Identifiant INSEE 23057
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²
Total	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212305700
SIRET: 21230570000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHATELUS-MALVALEIX (23270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02305718X0016
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	23057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Pl Des Barrieres, Châtelus-Malvaleix (23270).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX et accordée le 14 janvier 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2019, ouverture de chantier le 14 janvier 2019, achèvement déclaré le 13 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02305718X0016, instruit par la commune de Châtelus-Malvaleix.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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