Déclaration préalable à Châtelus-Malvaleix pour 12 m² de locaux - Stade Municipal De Pierres
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2018
Dossier DP n° 02305718X0012
Demandeur
COMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 02305718X0012, accordée le 3 novembre 2018 à Châtelus-Malvaleix (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Stade Municipal De Pierres, Châtelus-Malvaleix (23270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT20, AT19.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019.
Autorisation
3 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2019
Achèvement (DAACT)
30/10/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
7 mois 27 jours
Délai total
11 mois 27 jours
Localisation du projet à Châtelus-Malvaleix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtelus-Malvaleix Code postal 23270 Identifiant INSEE 23057
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 40 m² |
| Total | 28 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 40 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 28 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 40 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212305700
- SIRET
- 21230570000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHATELUS-MALVALEIX (23270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02305718X0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 23057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |