COMMUNE DE CHATELBLANC - Autorisations d'urbanisme
Active
212501316
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE CHATELBLANC
- SIREN
- 212 501 316
- SIRET siège
- 212 501 316 00013
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 26/11/2015
- Dernière autorisation
- 16/10/2025
Siège social
- Adresse
- 19 GRANDE RUE
- Commune
- 25240 CHATELBLANC
- Département
- Doubs
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE CHATELBLANC
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Voie Communale N_1, Châtelblanc (25240) | DP Locaux | C214 | 244 610 m² | 18 m² | 2025/10/16 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE CHATELBLANC
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Chalet Le Village, Châtelblanc (25240) | PA | ZC66, ZC21 | — | 2015/11/26 |
Permis de démolir de COMMUNE DE CHATELBLANC
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
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