Déclaration préalable n° 0251312500005 à Châtelblanc pour 18 m² de locaux, Voie Communale N_1
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2025
Dossier DP n° 0251312500005
Demandeur
COMMUNE DE CHATELBLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0251312500005 a été accordée le 16 octobre 2025 à Châtelblanc (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Voie Communale N_1. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHATELBLANC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C214. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtelblanc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2025
Achèvement (DAACT)
20/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Châtelblanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtelblanc Code postal 25240 Identifiant INSEE 25131
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 36 m² |
| Total | 18 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 36 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 18 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 36 m² |
| Total locaux | 18 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 36 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATELBLANC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212501316
- SIRET
- 21250131600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHATELBLANC (25240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0251312500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |