COMMUNE DE CHARMOILLE - Autorisations d'urbanisme
Active
217001361
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Commune
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PME
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Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE CHARMOILLE
- SIREN
- 217 001 361
- SIRET siège
- 217 001 361 00013
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 22/03/2016
- Dernière autorisation
- 08/08/2017
Siège social
- Adresse
- 10 RUE DE L ECOLE
- Commune
- 70000 CHARMOILLE
- Département
- Haute-Saône
Permis de construire de COMMUNE DE CHARMOILLE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Vierge, Charmoille (25380) | PC Locaux | AB289 | 8 904 m² | 77 m² | 2017/08/08 |
| Rue De Champey, Charmoille (70000) | PC Locaux | AA170 | 2 500 m² | 33 m² | 2016/03/22 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE CHARMOILLE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE CHARMOILLE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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