COMMUNE DE CHARMES-SUR-RHONE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE CHARMES-SUR-RHONE
COMMUNE DE CHARMES-SUR-RHONE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Charmes-sur-Rhône.
Profil et organisation
COMMUNE DE CHARMES-SUR-RHONE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 07800 à CHARMES-SUR-RHONE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CHARMES-SUR-RHONE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHARMES-SUR-RHONE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHARMES-SUR-RHONE
COMMUNE DE CHARMES-SUR-RHONE compte 4 autorisations recensées sur la période 09/10/2014 - 20/05/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHARMES-SUR-RHONE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHARMES-SUR-RHONE
4 autorisations sur la période 09/10/2014 - 20/05/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Charmes-sur-Rhône.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHARMES-SUR-RHONE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Place Du 19 Mars 1962 Le Village, Charmes-sur-Rhône (07800) | PC Locaux | AB363 | 5 621 m² | 1 096 m² | 2025/05/20 |
| Saler, Charmes-sur-Rhône (07800) | PC Locaux | ZD316 | 17 140 m² | 2 907 m² | 2019/11/29 |
| Saler, Charmes-sur-Rhône (07800) | PC Locaux | ZD627 | 47 007 m² | 127 m² | 2016/08/26 |
| Rte Du Plan D Eau Lile, Charmes-sur-Rhône (07800) | PC Logement | ZE45 | 7 320 m² | 91 m² | 2014/10/09 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHARMES-SUR-RHONE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHARMES-SUR-RHONE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CHARMES-SUR-RHONE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.