Permis de construire n° 00705524A0019 à Charmes-sur-Rhône pour 1 096 m² de locaux, Place Du 19 Mars 1962 Le Village
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2025
Dossier PC n° 00705524A0019
Demandeur
COMMUNE DE CHARMES-SUR-RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2025 à Charmes-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00705524A0019 porte sur un projet situé Place Du 19 Mars 1962 Le Village. COMMUNE DE CHARMES-SUR-RHONE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 096 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB363. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charmes-sur-Rhône est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charmes-sur-Rhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Charmes-sur-Rhône Code postal 07800 Identifiant INSEE 07055
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 938 m² | 1 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 096 m² | 2 034 m² |
| Total | 938 m² | 1 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 096 m² | 2 034 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 938 m² | 1 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 096 m² | 2 034 m² |
| Total locaux | 938 m² | 1 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 096 m² | 2 034 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHARMES-SUR-RHONE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210700555
- SIRET
- 21070055500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHARMES-SUR-RHONE (07800)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHARMES-SUR-RHONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00705524A0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |