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COMMUNE DE CHAPONNAY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216902700 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Rhône (69)

Total autorisations

15

Permis de construire et DP

14

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE CHAPONNAY

COMMUNE DE CHAPONNAY est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 14 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chaponnay.

Profil et organisation

COMMUNE DE CHAPONNAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 69970 à Chaponnay.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CHAPONNAY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CHAPONNAY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHAPONNAY

COMMUNE DE CHAPONNAY compte 15 autorisations recensées sur la période 24/09/2014 - 02/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHAPONNAY, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

24/09/2014 - 02/10/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHAPONNAY

14 autorisations sur la période 24/09/2014 - 02/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Chaponnay. Ce type représente 93 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHAPONNAY dans le dataset PC de Sitadel.

Les 14 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

4 autorisations affichées pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
3 Place De La Mairie, Chaponnay (69970) DP Locaux 0B1708 3 527 m² 92 m² 2025/10/02
21 Montee De L'eglise, Chaponnay (69970) DP Locaux 0B987, 0B495 9 313 m² 210 m² 2025/10/02
16 Rue De La Poste, Chaponnay (69970) DP Locaux 0B586 1 345 m² 155 m² 2025/10/02
19 Rue De La Poste, Chaponnay (69970) DP Locaux 0G232 299 m² 72 m² 2025/09/29

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
4 Allee Saint Exupery, Chaponnay (69970) DP Locaux 0G815, 0G758 7 654 m² 8 m² 2024/04/22

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
48 Chemi De Baleyzieu, Chaponnay (69970) PC Locaux 0B1005, 0B1009 3 220 m² 147 m² 2021/03/02

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lieu- Gravier D'aillon, Chaponnay (69970) PC Locaux 0A2378 24 603 m² 455 m² 2019/10/03

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Petite Montee De La Rue, Chaponnay (69970) PC Locaux 0G1241 2 563 m² 414 m² 2014/09/24

Permis d'aménager de COMMUNE DE CHAPONNAY

1 autorisation sur la période 10/06/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Chaponnay. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis d'aménager en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Chemi De L'ozon, Chaponnay (69970) PA 0A1442, 0A1444 4 300 m² 2021/06/10

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHAPONNAY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Chaponnay

15 autorisations

Département représenté

Rhône (69)

15 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHAPONNAY

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

METROPOLE DE LYON
SIREN 200046977
Même département de siège
293 autorisations 104 PC 52 PA 137 PD
REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN 200053767
Même département de siège
153 autorisations 132 PC 5 PA 16 PD
COMMUNE DE LYON
SIREN 216901231
Même département de siège
132 autorisations 91 PC 6 PA 35 PD
COMMUNE DE VILLEURBANNE
SIREN 216902668
Même département de siège
95 autorisations 56 PC 39 PD
COMMUNE DE SAINT PRIEST
SIREN 216902908
Même département de siège
58 autorisations 54 PC 4 PD
DEPARTEMENT DU RHONE
SIREN 226900017
Même département de siège
51 autorisations 45 PC 1 PA 5 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE CHAPONNAY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CHAPONNAY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CHAPONNAY ?
COMMUNE DE CHAPONNAY est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CHAPONNAY ?
Le profil de COMMUNE DE CHAPONNAY recense 14 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CHAPONNAY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CHAPONNAY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CHAPONNAY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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