Permis de construire à Chaponnay pour 1 734 m² de locaux - Rue Jacky Poulet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2017
Dossier PC n° 0692701700018
Demandeur
COMMUNE DE CHAPONNAY
Cette page présente le permis de construire n° 0692701700018, délivré le 24 avril 2017 à Chaponnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Jacky Poulet, Chaponnay (69970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAPONNAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 734 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G1195, 0G1002, 0G1197.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2018.
Autorisation
24 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2017
Achèvement (DAACT)
27/08/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois 18 jours
Durée du chantier
11 mois 16 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Chaponnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chaponnay Code postal 69970 Identifiant INSEE 69270
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 734 m² | 1 734 m² |
| Total | 0 m² | 1 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 734 m² | 1 734 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 734 m² | 1 734 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAPONNAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902700
- SIRET
- 21690270000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHAPONNAY (69970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692701700018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |