Permis de construire Locaux N° 0692702300019

Permis de construire n° 0692702300019 à Chaponnay pour 976 m² de locaux, 29 Rue De La Poste

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2023

Dossier PC n° 0692702300019

Demandeur

COMMUNE DE CHAPONNAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 29 Rue De La Poste, le permis de construire n° 0692702300019 a été délivré le 28 septembre 2023 à Chaponnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHAPONNAY.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 354 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G1072, 0G1101, 0G1071. Ce dossier s'inscrit parmi les 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaponnay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 948 m²

Surface existante avant

652 m²

Surface créée

976 m²

Variation nette

+324 m²

Surface totale après

976 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

31/05/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
31/05/2025
Autorisation
28/09/2023
Chantier (DOC)
18/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2025

Localisation du projet à Chaponnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G1072 0G1101 0G1071

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaponnay Code postal 69970 Identifiant INSEE 69270
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 652 m² 0 m² 0 m² 30 m² 622 m² -652 m² 0 m²
Locaux 0 m² 354 m² 622 m² 0 m² 0 m² 976 m² 976 m²
Total 652 m² 354 m² 622 m² 30 m² 622 m² 324 m² 976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 354 m² 622 m² 0 m² 0 m² 976 m² 976 m²
Total locaux 0 m² 354 m² 622 m² 0 m² 0 m² 976 m² 976 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAPONNAY

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216902700
SIRET
21690270000014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
CHAPONNAY (69970)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692702300019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 septembre 2023
Date de dépôt 31/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 948 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 29 Rue De La Poste, à Chaponnay (69970).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAPONNAY et accordé le 28 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2023, ouverture de chantier le 18 mars 2024, achèvement déclaré le 31 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692702300019, déposé en mairie de Chaponnay.

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