Permis de construire Locaux N° 0692702000022

Permis de construire n° 0692702000022 à Chaponnay pour 147 m² de locaux, 48 Chemi De Baleyzieu

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2021

Dossier PC n° 0692702000022

Demandeur

COMMUNE DE CHAPONNAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692702000022 a été délivré le 2 mars 2021 à Chaponnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 48 Chemi De Baleyzieu. La demande émane de COMMUNE DE CHAPONNAY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1005, 0B1009. Ce dossier fait partie des 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaponnay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 220 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

25/11/2021

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
25/11/2021
Autorisation
02/03/2021
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2021

Localisation du projet à Chaponnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1005 0B1009

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaponnay Code postal 69970 Identifiant INSEE 69270
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 187 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 334 m²
Total 187 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 187 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 334 m²
Total locaux 187 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 334 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAPONNAY

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216902700
SIRET
21690270000014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
CHAPONNAY (69970)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692702000022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 mars 2021
Date de dépôt 25/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 220 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 48 Chemi De Baleyzieu, à Chaponnay (69970).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAPONNAY et accordé le 2 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 mars 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2021, achèvement déclaré le 25 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692702000022, déposé en mairie de Chaponnay.

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