Permis de construire n° 06927014C0022 à Chaponnay pour 414 m² de locaux, Petite Montee De La Rue
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 24 septembre 2014
Dossier PC n° 06927014C0022
Demandeur
COMMUNE DE CHAPONNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06927014C0022 a fait l'objet d'une décision le 24 septembre 2014 à Chaponnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Petite Montee De La Rue. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHAPONNAY.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0G1241. Ce dossier est l'un des 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaponnay.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaponnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaponnay Code postal 69970 Identifiant INSEE 69270
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 345 m² | -358 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 69 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 414 m² |
| Total | 358 m² | 69 m² | 345 m² | 13 m² | 345 m² | 56 m² | 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 69 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 414 m² |
| Total locaux | 0 m² | 69 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 414 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAPONNAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902700
- SIRET
- 21690270000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAPONNAY (69970)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAPONNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06927014C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 24 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 23/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |