COMMUNE DE CHANTRANS - Autorisations d'urbanisme

Active
212501209 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
3
Total autorisations
1
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE CHANTRANS
SIREN
212 501 209
SIRET siège
212 501 209 00010
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
08/06/2018
Dernière autorisation
16/01/2023

Siège social

Adresse
3 B GDE RUE
Commune
25330 CHANTRANS
Département
Doubs

Permis de construire de COMMUNE DE CHANTRANS

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Communal Des Essards, Chantrans (25330) PC Locaux A639 19 131 m² 126 m² 2023/01/16

Permis d'aménager de COMMUNE DE CHANTRANS

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Rue Des Aubepines Communal De Brousson, Chantrans (25330) PA AE64, AE70 14 491 m² 2022/11/04
Na Communal De Brousson Na, Chantrans (25330) PA AE60, NANA 20 933 m² 2018/06/08

Permis de démolir de COMMUNE DE CHANTRANS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

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