COMMUNE DE CHANTRANS - Autorisations d'urbanisme
Active
212501209
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Commune
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PME
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Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
0
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE CHANTRANS
- SIREN
- 212 501 209
- SIRET siège
- 212 501 209 00010
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 08/06/2018
- Dernière autorisation
- 04/11/2022
Siège social
- Adresse
- 3 B GDE RUE
- Commune
- 25330 CHANTRANS
- Département
- Doubs
Permis de construire de COMMUNE DE CHANTRANS
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de COMMUNE DE CHANTRANS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Aubepines Communal De Brousson, Chantrans (25330) | PA | AE64, AE70 | 14 491 m² | 2022/11/04 |
| Communal De Brousson, Chantrans (25330) | PA | AE60 | 20 933 m² | 2018/06/08 |
Permis de démolir de COMMUNE DE CHANTRANS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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