Permis d'aménager n° 02512022N0001 à Chantrans pour un terrain de 14 491 m², Rue Des Aubepines Communal De Brousson
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2022
Dossier PA n° 02512022N0001
Demandeur
COMMUNE DE CHANTRANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02512022N0001 a été délivré le 4 novembre 2022 à Chantrans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Aubepines Communal De Brousson. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHANTRANS.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 491 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE64, AE70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Chantrans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2023.
Autorisation
4 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2023
Achèvement (DAACT)
16/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Chantrans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Communal De Brousson
Territoires administratifs
- Commune
- Chantrans Code postal 25330 Identifiant INSEE 25120
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 491 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHANTRANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212501209
- SIRET
- 21250120900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHANTRANS (25330)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHANTRANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02512022N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |