COMMUNE DE CHAMPAGNEY - Autorisations d'urbanisme

Active
212501159 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE CHAMPAGNEY
SIREN
212 501 159
SIRET siège
212 501 159 00017
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
12/09/2016
Dernière autorisation
06/03/2021

Siège social

Adresse
13 CHEMIN DU VIEUX VILLAGE
Commune
25170 CHAMPAGNEY
Département
Doubs

Permis de construire de COMMUNE DE CHAMPAGNEY

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
13 Chemin Du Vieux Village, Champagney (25170) PC Logement AA49 1 768 m² 238 m² 2021/03/06
4 Chemin Du Vieux Village, Champagney (25170) PC Locaux AA68 100 m² 100 m² 2016/09/12

Permis d'aménager de COMMUNE DE CHAMPAGNEY

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE CHAMPAGNEY

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.