COMMUNE DE CHAMPAGNEY - Autorisations d'urbanisme

Active
212501159 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

2

Permis de construire

2

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE CHAMPAGNEY
SIREN
212 501 159
SIRET siège
212 501 159 00017
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
12/09/2016
Dernière autorisation
06/03/2021

Siège social

Adresse
13 CHEMIN DU VIEUX VILLAGE
Commune
25170 CHAMPAGNEY
Département
Doubs

Permis de construire de COMMUNE DE CHAMPAGNEY

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
13 Chemin Du Vieux Village, Champagney (25170) PC Logement AA49 1 768 m² 125 m² 2021/03/06
4 Chemin Du Vieux Village, Champagney (25170) PC Locaux AA68 100 m² 100 m² 2016/09/12

Permis d'aménager de COMMUNE DE CHAMPAGNEY

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE CHAMPAGNEY

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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