Permis de construire Locaux N° 02511516C0002

Permis de construire n° 02511516C0002 à Champagney pour 100 m² de locaux, 4 Chemin Du Vieux Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 4 Chemin Du Vieux Village, à Champagney (25170).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHAMPAGNEY et accordée le 12 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 septembre 2016, ouverture de chantier le 12 février 2017, achèvement déclaré le 11 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02511516C0002, déposé en mairie de Champagney.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2016

Dossier PC n° 02511516C0002

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPAGNEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02511516C0002, délivré le 12 septembre 2016 à Champagney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 Chemin Du Vieux Village. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMPAGNEY.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagney.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2017

Achèvement (DAACT)

11/12/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/09/2016

Chantier (DOC)

12/02/2017

Achèvement (DAACT)

11/12/2017

Localisation du projet à Champagney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champagney Code postal 25170 Identifiant INSEE 25115
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	62 m²	0 m²	62 m²	-62 m²	0 m²
Locaux	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Total	62 m²	100 m²	62 m²	38 m²	100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Total locaux	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPAGNEY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212501159
SIRET: 21250115900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHAMPAGNEY (25170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02511516C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 4 Chemin Du Vieux Village, à Champagney (25170).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHAMPAGNEY et accordée le 12 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 septembre 2016, ouverture de chantier le 12 février 2017, achèvement déclaré le 11 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02511516C0002, déposé en mairie de Champagney.

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