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Permis de construire Locaux N° 02511516C0002

Permis de construire à Champagney pour 100 m² de locaux - 4 Chemin Du Vieux Village

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2016

Dossier PC n° 02511516C0002

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPAGNEY

Cette page présente le permis de construire n° 02511516C0002, délivré le 12 septembre 2016 à Champagney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Chemin Du Vieux Village, Champagney (25170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMPAGNEY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2017.

Autorisation

12 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2017

Achèvement (DAACT)

11/12/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 29 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/09/2016
Chantier (DOC)
12/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2017

Localisation du projet à Champagney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champagney Code postal 25170 Identifiant INSEE 25115
Département
Doubs (25)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 62 m² 100 m² 0 m² 62 m² 0 m² 38 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPAGNEY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212501159
SIRET
21250115900017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CHAMPAGNEY (25170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02511516C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Chemin Du Vieux Village, Champagney (25170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMPAGNEY et accordé le 12 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2016, ouverture de chantier le 12 février 2017, achèvement déclaré le 11 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02511516C0002, instruit par la commune de Champagney.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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