COMMUNE DE CHALAMONT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE CHALAMONT
COMMUNE DE CHALAMONT est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chalamont.
Profil et organisation
COMMUNE DE CHALAMONT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 01320 à CHALAMONT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CHALAMONT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CHALAMONT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHALAMONT
COMMUNE DE CHALAMONT compte 5 autorisations recensées sur la période 07/01/2013 - 07/08/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHALAMONT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHALAMONT
2 autorisations sur la période 22/06/2015 - 07/08/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Chalamont. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHALAMONT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Au Chateau, Chalamont (01320) | PC Logement | 0E410, 0E413 | 669 m² | 102 m² | 2021/08/07 |
| 63 Rue Du Bugey, Chalamont (01320) | PC Locaux | E890 | 3 193 m² | 126 m² | 2015/06/22 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE CHALAMONT
1 autorisation sur la période 07/01/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Chalamont. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Bellecour, Chalamont (01320) | PA | E557, E555 | — | 2013/01/07 |
Permis de démolir de COMMUNE DE CHALAMONT
2 autorisations sur la période 19/02/2013 - 02/06/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Chalamont. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 12 Grande Rue, Chalamont (01320) | PD | E237 | — | 2015/06/02 |
| Rue Des Bottes, Chalamont (01320) | PD | E593 | — | 2013/02/19 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHALAMONT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHALAMONT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CHALAMONT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.