Permis de démolir n° 00107413V0001 à Chalamont, Rue Des Bottes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 février 2013
Dossier PD n° 00107413V0001
Demandeur
COMMUNE DE CHALAMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00107413V0001 a été délivré le 19 février 2013 à Chalamont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue Des Bottes. COMMUNE DE CHALAMONT figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E593. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Chalamont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 février 2013
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Chalamont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalamont Code postal 01320 Identifiant INSEE 01074
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHALAMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210100749
- SIRET
- 21010074900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
Autres dossiers de COMMUNE DE CHALAMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00107413V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |