Permis de construire à Chalamont pour 126 m² de locaux - 63 Rue Du Bugey
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2015
Dossier PC n° 00107415V0002
Demandeur
COMMUNE DE CHALAMONT
Cette page présente le permis de construire n° 00107415V0002, délivré le 22 juin 2015 à Chalamont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 63 Rue Du Bugey, Chalamont (01320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHALAMONT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 193 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E890.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2015.
Autorisation
22 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2015
Achèvement (DAACT)
18/12/2015
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
5 mois 16 jours
Délai total
5 mois 26 jours
Localisation du projet à Chalamont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chalamont Code postal 01320 Identifiant INSEE 01074
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 129 m² | 0 m² | 126 m² | 3 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² |
| Total | 129 m² | 0 m² | 126 m² | 3 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 129 m² | 0 m² | 126 m² | 3 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHALAMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210100749
- SIRET
- 21010074900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHALAMONT (01320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00107415V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |