Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00107426V0001

Permis d'aménager n° 00107426V0001 à Chalamont pour un terrain de 3 496 m², place du Marche, Rue du Bugey

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2026

Dossier PA n° 00107426V0001

Demandeur

COMMUNE DE CHALAMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2026 à Chalamont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00107426V0001 porte sur un projet situé place du Marche, Rue du Bugey. La demande émane de COMMUNE DE CHALAMONT.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 496 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 0E 1074, 0E 890. Le catalogue recense 9 permis d'aménager à Chalamont, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2026

Surface du terrain

3 496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
18/03/2026
2
Autorisation
01/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chalamont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E 1074 0E 890

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalamont Code postal 01320 Identifiant INSEE 01074
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 3 496 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 496 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CHALAMONT, dont l'adresse déclarée est à Chalamont. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE CHALAMONT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210100749
SIRET
21010074900063
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
CHALAMONT (01320)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHALAMONT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 00107426V0001
Code commune INSEE 01074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 septembre 2026
Date de dépôt 18/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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