Permis d'aménager n° 00107412V0014 à Chalamont, Rue Bellecour
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2013
Dossier PA n° 00107412V0014
Demandeur
COMMUNE DE CHALAMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chalamont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00107412V0014 a été délivré le 7 janvier 2013, pour un projet situé Rue Bellecour. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHALAMONT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E557, E555, E225. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Chalamont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chalamont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalamont Code postal 01320 Identifiant INSEE 01074
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHALAMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210100749
- SIRET
- 21010074900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CHALAMONT (01320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00107412V0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |