Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00107412V0014

Permis d'aménager n° 00107412V0014 à Chalamont, rue Bellecour

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2013

Dossier PA n° 00107412V0014

Demandeur

COMMUNE DE CHALAMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chalamont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00107412V0014 a été délivré le 7 janvier 2013, pour un projet situé rue Bellecour. COMMUNE DE CHALAMONT porte le projet.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 1 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2012. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré E 557, E 555, E 225. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager à Chalamont référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
07/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chalamont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 557 E 555 E 225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalamont Code postal 01320 Identifiant INSEE 01074
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CHALAMONT, dont l'adresse déclarée est à Chalamont. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE CHALAMONT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210100749
SIRET
21010074900014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
CHALAMONT (01320)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHALAMONT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 00107412V0014
Code commune INSEE 01074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Chalamont

Autres types d'autorisations à Chalamont