COMMUNE DE CAPDENAC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
214600553 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Lot (46)

Total autorisations

8

Permis de construire et DP

5

Permis d'aménager

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE CAPDENAC

COMMUNE DE CAPDENAC est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Capdenac.

Profil et organisation

COMMUNE DE CAPDENAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 46100 à Capdenac.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CAPDENAC
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CAPDENAC

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CAPDENAC

COMMUNE DE CAPDENAC compte 8 autorisations recensées sur la période 10/06/2013 - 19/03/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CAPDENAC, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

10/06/2013 - 19/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CAPDENAC

5 autorisations sur la période 10/06/2013 - 19/03/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Capdenac. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CAPDENAC dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE CAPDENAC

3 autorisations sur la période 19/11/2019 - 23/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Capdenac. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis d'aménager en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Place Lucter, Capdenac (46100) PA 0C245, 0C240 — 2025/06/23

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Allee Champollion, Capdenac (46100) PA 0C 1 200 m² 2023/07/20

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CAPDENAC

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CAPDENAC

Sources des informations sur COMMUNE DE CAPDENAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CAPDENAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CAPDENAC ?
COMMUNE DE CAPDENAC est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CAPDENAC ?
Le profil de COMMUNE DE CAPDENAC recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CAPDENAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CAPDENAC concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CAPDENAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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