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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0460552500001

Permis d'aménager n° 0460552500001 à Capdenac, Place Lucter

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CAPDENAC et autorisée le 23 juin 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460552500001, déposé en mairie de Capdenac.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2025

Dossier PA n° 0460552500001

Demandeur

COMMUNE DE CAPDENAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2025 à Capdenac (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 0460552500001 porte sur un projet situé Place Lucter. COMMUNE DE CAPDENAC figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C245, 0C240, 0C242. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Capdenac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Capdenac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C245 0C240 0C242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Capdenac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46055
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAPDENAC

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214600553
SIRET: 21460055300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CAPDENAC (46100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0460552500001
Code commune INSEE	46055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Place Lucter à Capdenac (46100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CAPDENAC et autorisée le 23 juin 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460552500001, déposé en mairie de Capdenac.

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