Permis de construire n° 04605513F0008 à Capdenac pour 90 m² de locaux, Pl Lucter Le Bourg
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier PC n° 04605513F0008
Demandeur
COMMUNE DE CAPDENAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04605513F0008, délivré le 10 juin 2013 à Capdenac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Pl Lucter Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CAPDENAC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C832. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capdenac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Capdenac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 215 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 305 m² |
| Total | 215 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 215 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 305 m² |
| Total locaux | 215 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 305 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAPDENAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214600553
- SIRET
- 21460055300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAPDENAC (46100)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAPDENAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04605513F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |