Déclaration préalable Logement N° 0460552500014

Déclaration préalable à Capdenac pour 188 m² de logement - 4 Rue Du Plan De Vic

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2025

Dossier DP n° 0460552500014

Demandeur

COMMUNE DE CAPDENAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0460552500014, accordée le 9 septembre 2025 à Capdenac (Lot, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue Du Plan De Vic, Capdenac (46100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE CAPDENAC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 721 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C715.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 721 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

188 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Capdenac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Capdenac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46055
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 0 m² 188 m² 0 m² 188 m² 0 m² 188 m²
Total 188 m² 0 m² 188 m² 0 m² 188 m² 0 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAPDENAC

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214600553
SIRET
21460055300017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CAPDENAC (46100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460552500014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 721 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Plan De Vic, Capdenac (46100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAPDENAC et accordée le 9 septembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460552500014, instruit par la commune de Capdenac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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