Retour aux autorisations de Capdenac

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04605523F0001

Permis d'aménager n° 04605523F0001 à Capdenac pour un terrain de 1 200 m², Allee Champollion

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAPDENAC et autorisé le 20 juillet 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04605523F0001, déposé en mairie de Capdenac.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2023

Dossier PA n° 04605523F0001

Demandeur

COMMUNE DE CAPDENAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Capdenac (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04605523F0001 a été délivré le 20 juillet 2023, pour un projet situé Allee Champollion. La demande émane de COMMUNE DE CAPDENAC.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 200 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Capdenac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2023

Surface du terrain

1 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Capdenac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Capdenac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46055
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 200 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAPDENAC

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214600553
SIRET: 21460055300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CAPDENAC (46100)

Autres dossiers de COMMUNE DE CAPDENAC

PA n°0460552500001 Autorisé

Place Lucter

23 juin 2025

PA n°04605519P0001 Autorisé

Dossier n° 04605519P0001

19 nov. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04605523F0001
Code commune INSEE	46055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 200 m², situé Allee Champollion à Capdenac (46100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAPDENAC et autorisé le 20 juillet 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04605523F0001, déposé en mairie de Capdenac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Capdenac

PA n°04605519P0001 Autorisé

Capdenac (46100)

19 nov. 2019 COMMUNE DE CAPDENAC

PA n°04605520F0001 Commencé

Malirat Ouest

Capdenac (46100)

14 avr. 2020 7 922 m² foncier

PA n°04605521F0001 Autorisé

31 Rue Malirat

Capdenac (46100)

25 mai 2021 4 777 m² foncier

PA n°04605521F0002 Terminé

Couquet

Capdenac (46100)

18 janv. 2022 1 806 m² foncier

PA n°04605524F0001 Autorisé

Lieu-Dit Malirat Ouest

Capdenac (46100)

21 févr. 2024

PA n°0460552500001 Autorisé

Place Lucter

Capdenac (46100)

23 juin 2025 COMMUNE DE CAPDENAC

Autres types d'autorisations à Capdenac

Permis de construire à Capdenac

86 autorisations

Permis de démolir à Capdenac

8 autorisations