Permis d'aménager n° 04605519P0001 à Capdenac
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2019
Dossier PA n° 04605519P0001
Demandeur
COMMUNE DE CAPDENAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 novembre 2019 à Capdenac (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04605519P0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CAPDENAC.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Capdenac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Capdenac
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAPDENAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214600553
- SIRET
- 21460055300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAPDENAC (46100)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAPDENAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04605519P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |