COMMUNE DE BUSSY ST GEORGES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
11
Permis de construire et DP
9
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE BUSSY ST GEORGES
COMMUNE DE BUSSY ST GEORGES est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 9 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bussy-Saint-Georges.
Profil et organisation
COMMUNE DE BUSSY ST GEORGES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 77600 à BUSSY-SAINT-GEORGES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BUSSY ST GEORGES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2023)
- 500-999 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BUSSY ST GEORGES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BUSSY ST GEORGES
COMMUNE DE BUSSY ST GEORGES compte 11 autorisations recensées sur la période 14/05/2013 - 22/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BUSSY ST GEORGES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BUSSY ST GEORGES
9 autorisations sur la période 14/05/2013 - 14/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Bussy-Saint-Georges. Ce type représente 82 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BUSSY ST GEORGES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Bd Mendes Francxe, Bussy-Saint-Georges (77600) | PC Mixte | AM81 | 7 199 m² | 5 289 m² | 2024/02/14 |
| 1B Rue Du Vignoble, Bussy-Saint-Georges (77600) | PC Locaux | AB72 | — | 223 m² | 2023/09/20 |
| Rue Du Cimetiere, Bussy-Saint-Georges (77600) | PC Locaux | AB471, AB226 | — | 1 380 m² | 2023/07/28 |
| Allee Madame De Montespan, Bussy-Saint-Georges (77600) | PC Mixte | 00 | 10 606 m² | 5 491 m² | 2021/07/22 |
| 24 Rocade De La Croix St-G, Bussy-Saint-Georges (77600) | PC Locaux | AB347 | 510 m² | 144 m² | 2015/04/13 |
| 28 Boulevard Thibaud De Champ, Bussy-Saint-Georges (77600) | DP Locaux | AH153 | 4 249 m² | 17 m² | 2015/03/13 |
| Avenue Marie Curie, Bussy-Saint-Georges (77600) | PC Mixte | ZI131P | 6 710 m² | 4 209 m² | 2014/01/24 |
| Rue Du Cimetiere, Bussy-Saint-Georges (77600) | PC Locaux | A145, A955 | 7 388 m² | 43 m² | 2013/06/18 |
| Rue Buissonniere, Bussy-Saint-Georges (77600) | PC Locaux | AH151 | 1 564 m² | 1 797 m² | 2013/05/14 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BUSSY ST GEORGES
2 autorisations sur la période 10/11/2025 - 22/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Bussy-Saint-Georges. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Clos Saint Georges, Rue Du Cimetière, Bussy-Saint-Georges (77600) | PA | 0A848, 0A851 | 1 906 m² | 2026/01/22 |
| Secteur Village Et Acces Tennis, Bussy-Saint-Georges (77600) | PA | 00 | — | 2025/11/10 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BUSSY ST GEORGES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BUSSY ST GEORGES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BUSSY ST GEORGES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.