Retour aux permis de construire de Bussy-Saint-Georges

Permis de construire Locaux N° 0770581400007

Permis de construire à Bussy-Saint-Georges pour 144 m² de locaux - 24 Rocade De La Croix St-G

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rocade De La Croix St-G, Bussy-Saint-Georges (77600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BUSSY ST GEORGES et accordé le 13 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770581400007, instruit par la commune de Bussy-Saint-Georges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2015

Dossier PC n° 0770581400007

Demandeur

COMMUNE DE BUSSY ST GEORGES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0770581400007, délivré le 13 avril 2015 à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 24 Rocade De La Croix St-G, Bussy-Saint-Georges (77600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BUSSY ST GEORGES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB347.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

510 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

144 m²

Surface totale après

440 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/04/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bussy-Saint-Georges Code postal 77600 Identifiant INSEE 77058
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	191 m²	0 m²	0 m²	191 m²
Locaux	249 m²	144 m²	144 m²	249 m²
Total	440 m²	144 m²	144 m²	440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²
Entrepôt	144 m²	0 m²	144 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	144 m²	0 m²	144 m²	144 m²
Total locaux	249 m²	144 m²	144 m²	0 m²	249 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BUSSY ST GEORGES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217700582
SIRET: 21770058200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BUSSY-SAINT-GEORGES (77600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770581400007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rocade De La Croix St-G, Bussy-Saint-Georges (77600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BUSSY ST GEORGES et accordé le 13 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770581400007, instruit par la commune de Bussy-Saint-Georges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bussy-Saint-Georges

PC n°0770582500026 Logement Autorisé

Boulevard De Lagny Lot M2.2

Bussy-Saint-Georges (77600)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 7 776 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

DP n°0770582500145 Logement Autorisé

1 Rue Des Halles

Bussy-Saint-Georges (77600)

Travaux sur construction existante

30 nov. 2025 17 m² SDP

PC n°0770582500008 Logement Autorisé

Zac Du Sycomore - Lot Sy26

Bussy-Saint-Georges (77600)

Nouvelle construction

04 oct. 2025 2 917 m² SDP LEGENDRE IMMOBILIER

PC n°0770582500004 Mixte Autorisé

Av. G. Bell Bd Lagny

Bussy-Saint-Georges (77600)

Nouvelle construction

19 sept. 2025 12 847 m² SDP INTERCONSTRUCTION

PC n°0770582500011 Logement Autorisé

Allee Charles Nicolle Zac Du Sycomore - Lot Sy26B2

Bussy-Saint-Georges (77600)

Nouvelle construction

17 sept. 2025 3 717 m² SDP SCCV BUSSY SAINT GEORGES SY 26

PC n°0770582500010 Logement Commencé

Allee Madame De Montespan Zac Du Sycomore - Lot Sy26A2

Bussy-Saint-Georges (77600)

Nouvelle construction

17 sept. 2025 2 473 m² SDP ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Autres types d'autorisations à Bussy-Saint-Georges

Permis d'aménager à Bussy-Saint-Georges

4 autorisations

Permis de démolir à Bussy-Saint-Georges

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bussy-Saint-Georges

Autres types d'autorisations à Bussy-Saint-Georges

Caractéristiques du projet