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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0770582500002

Permis d'aménager n° 0770582500002 à Bussy-Saint-Georges, Secteur Village Et Acces Tennis

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BUSSY ST GEORGES et autorisé le 10 novembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770582500002, déposé en mairie de Bussy-Saint-Georges.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2025

Dossier PA n° 0770582500002

Demandeur

COMMUNE DE BUSSY ST GEORGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0770582500002, délivré le 10 novembre 2025 à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Secteur Village Et Acces Tennis. La demande émane de COMMUNE DE BUSSY ST GEORGES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Bussy-Saint-Georges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Secteur Village Et Acces Tennis

Territoires administratifs

Commune: Bussy-Saint-Georges Code postal 77600 Identifiant INSEE 77058
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BUSSY ST GEORGES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217700582
SIRET: 21770058200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BUSSY-SAINT-GEORGES (77600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0770582500002
Code commune INSEE	77058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Secteur Village Et Acces Tennis à Bussy-Saint-Georges (77600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BUSSY ST GEORGES et autorisé le 10 novembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770582500002, déposé en mairie de Bussy-Saint-Georges.

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