Permis de construire Mixte N° 0770582100007

Permis de construire à Bussy-Saint-Georges pour 5 491 m² de logement et locaux - Allee Madame De Montespan

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier PC n° 0770582100007

Demandeur

COMMUNE DE BUSSY ST GEORGES

Cette page présente le permis de construire n° 0770582100007, délivré le 22 juillet 2021 à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Allee Madame De Montespan, Bussy-Saint-Georges (77600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BUSSY ST GEORGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 606 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 74 m² en habitation, 5 417 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 00.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 606 m²

Surface créée

5 491 m²

Variation nette

+5 491 m²

Surface totale après

5 491 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/07/2021
3
Chantier (DOC)
06/12/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

00

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bussy-Saint-Georges Code postal 77600 Identifiant INSEE 77058
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Locaux 0 m² 5 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 417 m² 5 417 m²
Total 0 m² 5 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 491 m² 5 491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 417 m² 5 417 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BUSSY ST GEORGES

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217700582
SIRET
21770058200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BUSSY-SAINT-GEORGES (77600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770582100007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 606 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Madame De Montespan, Bussy-Saint-Georges (77600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BUSSY ST GEORGES et accordé le 22 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2021, ouverture de chantier le 6 décembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 74 m² d'habitation et 5 417 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770582100007, instruit par la commune de Bussy-Saint-Georges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bussy-Saint-Georges

Autres types d'autorisations à Bussy-Saint-Georges