Permis de construire n° 0770582100007 à Bussy-Saint-Georges pour 5 491 m² de logement et locaux, Allee Madame De Montespan
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2021
Dossier PC n° 0770582100007
Demandeur
COMMUNE DE BUSSY ST GEORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770582100007, délivré le 22 juillet 2021 à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Allee Madame De Montespan. COMMUNE DE BUSSY ST GEORGES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 606 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 74 m² en habitation et 5 417 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 00. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussy-Saint-Georges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bussy-Saint-Georges Code postal 77600 Identifiant INSEE 77058
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Locaux | 0 m² | 5 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 417 m² | 5 417 m² |
| Total | 0 m² | 5 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 491 m² | 5 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 417 m² | 5 417 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 417 m² | 5 417 m² |
Ce dossier concerne une autre résidence
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Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BUSSY ST GEORGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217700582
- SIRET
- 21770058200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BUSSY-SAINT-GEORGES (77600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770582100007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |