COMMUNE DE BURNHAUPT LE BAS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
5
Présentation détaillée de COMMUNE DE BURNHAUPT LE BAS
COMMUNE DE BURNHAUPT LE BAS est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2021 : 3 permis de construire et DP, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Burnhaupt-le-Bas.
Profil et organisation
COMMUNE DE BURNHAUPT LE BAS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 68520 à BURNHAUPT-LE-BAS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BURNHAUPT LE BAS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BURNHAUPT LE BAS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BURNHAUPT LE BAS
COMMUNE DE BURNHAUPT LE BAS compte 8 autorisations recensées sur la période 21/03/2014 - 19/07/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BURNHAUPT LE BAS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BURNHAUPT LE BAS
3 autorisations sur la période 21/03/2014 - 24/08/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Burnhaupt-le-Bas. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BURNHAUPT LE BAS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Stade, Burnhaupt-le-Bas (68520) | PC Locaux | 5976, 5977 | 33 587 m² | 320 m² | 2018/08/24 |
| Rue Du Stade, Burnhaupt-le-Bas (68520) | PC Locaux | 59197 | — | 60 m² | 2014/07/02 |
| 6 Rue De L Eglise, Burnhaupt-le-Bas (68520) | PC Locaux | 1184, 1129 | 1 860 m² | 502 m² | 2014/03/21 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BURNHAUPT LE BAS
5 autorisations sur la période 09/05/2017 - 19/07/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Burnhaupt-le-Bas. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Fleurs, Burnhaupt-le-Bas (68520) | PD | 0851, 0854 | — | 2021/07/19 |
| Rue Du Stade, Burnhaupt-le-Bas (68520) | PD | 5976 | — | 2019/10/18 |
| Rue Principale, Burnhaupt-le-Bas (68520) | PD | 03174 | — | 2017/11/23 |
| Rue De La Mairie Niederalchberg, Burnhaupt-le-Bas (68520) | PD | 54129 | — | 2017/05/10 |
| Rue Du Burn, Burnhaupt-le-Bas (68520) | PD | 03174 | — | 2017/05/09 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BURNHAUPT LE BAS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BURNHAUPT LE BAS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BURNHAUPT LE BAS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.