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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06805917F0005

Permis de démolir n° 06805917F0005 à Burnhaupt-le-Bas, Rue Principale

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BURNHAUPT LE BAS et autorisé le 23 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06805917F0005, déposé en mairie de Burnhaupt-le-Bas.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2017

Dossier PD n° 06805917F0005

Demandeur

COMMUNE DE BURNHAUPT LE BAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Principale, le permis de démolir n° 06805917F0005 a été délivré le 23 novembre 2017 à Burnhaupt-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE BURNHAUPT LE BAS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03174. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Burnhaupt-le-Bas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

23 novembre 2017

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/11/2017

Localisation du projet à Burnhaupt-le-Bas

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

03174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Burnhaupt-le-Bas Code postal 68520 Identifiant INSEE 68059
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BURNHAUPT LE BAS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216800599
SIRET: 21680059900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BURNHAUPT LE BAS (68520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06805917F0005
Code commune INSEE	68059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Principale à Burnhaupt-le-Bas (68520).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BURNHAUPT LE BAS et autorisé le 23 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06805917F0005, déposé en mairie de Burnhaupt-le-Bas.

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27 Rue Principale

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